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DROIT PENAL

On vous reproche la commission d'un infraction.

C'est le Minsitère Public qui décide de la procédure.

Il peut décider de vous poursuivre devant le Tribunal de Police ou Correctionnel, seul l'Avocat aura le droit de lire votre dossier et ainsi connaître précisément ce que l'on vous reproche.

Après lecture du dossier il vous conseillera sur la stratégie à adopter et plaidera à vos côté dans votre intérêt.

Maître PAPELARD CASATI a une grande habitude de ces audiences et saura vous y assister.

Pour les Affaires les plus complexes, le PARQUET peut décider  qu'elles soient instruites devant le Juge d'Instruction.

L'Avocat a accès au dossier et assiste son client lors des diverses auditions devant le Juge et sollicite des actes auprès de celui ci.

Si vous êtes déféré au Tribunal, le Ministère public solliciter auprès du Juge d'instruction de votre passage devant le Juge de la liberté et de la détention.

L'avocat dans cette hypothèse tente d'obtenir que la personne déférée ne soit pas détenue.

Pour cela il a besoin que les membres de la famille de la personne déférée lui aménent des éléments relatifs à la situation personnelle de son client (domicile, travail...)

Le Procureur peut décider d'une alternative à la procédure pénale classique.

Cette alternative peut être la comparution sur reconnaissance de culpabilité.

Pour cette procédure l'avocat est obligatoire.

Il a un rôle de conseil extrèmement important.

Après avoir lu le dossier et avoir vérifié qu'aucune nullité existe, et qu'effectivement vous reconnaissez les faits qui vous sont reprochés, il va vous conseiller .

Le but est de se préparer à avoir un échange avec le Parquet sur la peine.

En pratique lors de l'audience le Procureur va proposer une peine.

L'Avocat vous conseillera sur la proposititon du Parquet et éventuellement fera une contre proposition au Parquet.

Mais il peut sagir d'autres procédure alternatives comme la composition pénale, la  médiation, ou une convocation devant le délégué du ¨Procureur.

Cela peut être aussi une convocation pour une Ordonnance pénale.

Dans cette procédure il vous sera donné lors de l'audience  la peine que l'on souhaite que vous fassiez.

En cas de désaccord avec celle ci il vous appartiendra de faire opposition à  l'ordonnance, vous avez pour ce faire 45 jours à compter de l'audience.

A l'issue du procès et si vous avez été condamné, l'avocat peut vous conseiller sur l'aménagement éventuel de la votre peine et déposez une requête devant le Juge de l'Application des Peines et vous y assister lors d''une audience devant lui.

Maître PAPELARD CASATI a l'habitudede traiter ce type d'affaire et saura vous conseiller et vous assister lors des audiences.